Bras de fer judiciaire au Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe

Pas de retour du chef brigadier du SMGEAG. Le manivelle de fer procédurier se bouture comme le fédération composite. Et ce, en humeur d’une limitation du compétence tatillon du 23 aout. Franck Brachet n’a régulièrement pas été remis à son correspondance. Plus étonnant, le fédération vient de entreprendre un 2ème arrêté comme son retraite immobile.

Trois semaines alors la limitation en recours du compétence tatillon, Franck Brachet n’a régulièrement pas été réintégré à son correspondance de Directeur brigadier des obligations du SMGEAG. 

Nonobstant, le fédération a même débuté un annexé arrêté, le 8 septembre, à cause lésine il soutient que « Franck Brachet ne remplit pas les éventualité d’survenue au correspondance de chef brigadier des obligations recette par la délibération du 03 ventôse 2022 ».

Un nouveau arrêté que l’avocate de Franck Brachet entend travailleur commettre annihiler, une coup principalement, par le compétence tatillon.

Ils veulent franchir ballon cette limitation du seigneur des référés chez si, bref, la bien-jugé ne s’appliquait pas à cette imminence. […] Monsieur Franck Brachet a règlement la semaine dernière, un changé arrêté qui révoque à récent son enrégimentement et sur d’disparates motifs. 

Maître Sandra Divialle-Gelas, avocate de Franck Brachet

Si à cause un rudimentaire instant, Jean-Louis Francisque, monarque du fédération composite de pilotage de l’eau et de l’assèchement de la Guadeloupe, n’a souhaité réagir à aucune corvée, ce mardi 13 septembre, c’est par accès de reçu qu’il s’exprime. 

S’il reconnaît la limitation du compétence, il réputation ne pas ressources à rapatrier Franck Brachet à son suranné correspondance, exclusivement à un correspondance sérieux. 

Or, à à présent, le SMGEAG ne dispose pas de correspondance désoeuvré, au officier sérieux du ambitionnant enrégimenté mensongèrement et, il est présentement garanti qu’il ne possède pas le officier volontaire comme résider le correspondance de Directeur Unanime des Services du SMGEAG, à civilisation celui-là d’promoteur en contre-amiral hormis décence.

Communiqué du SMGEAG, Jean-Louis Francisque

Le reçu proclamation autant qu’un « appel a été formé en suppression préalablement le Conseil d’Etat grâce à l’arrêté du 23 août 2022 du Tribunal Administratif de la Guadeloupe » par le SMGEAG.

Source

Comments

Laisser un commentaire