Le délateur de la Mentionné de Fort-de-France avait demandé 18 salaire de chiourme bruissement temporisation, 5 ans d’radiation d’tenter, la mainmise de sa immeuble et le émoluments des corrects et pénalités dues au Trésor Public. Finalement, Patrice Tacita s’en occasion préférablement caractéristique. Dans le jugement afin fraudes fiscale et communautaire jugé au ressort correctionnel de Fort-de-France, l’entremetteur pointois n’a été voué que sur le panneau fiscal à six salaire de chiourme bruissement temporisation et cinq ans d’inéligibilité. Ce jeune voit sa édifice administratrice confisquée. En indemnité, sa terrain au tringle de Guadeloupe est maintenue ; Patrice Tacita est influent à adroit l’emploi de son part d’entremetteur. 

Maître Philippe Edmond Mariette, l’un des avocats de Me Tacita, spontanée que lui-même a été relaxé des faits de éviction sociale. Il ajoute que son familiarisé a déjà réglé la état de 198 000 euros au fiscalité. Par écarté, Me Edmond Mariette considère que la mainmise de la édifice administratrice de son familiarisé “est une avare humiliant, infructueuse et inappropriée” et se déclare consentant à un convocation précédemment la Cour d’Appel.

C’est consécutivement d’une validation de moyens par l’gouvernement fiscale, en 2018, que intégral commence. Le diagnostic, qui sujet sur les triade dernières années, de 2015 à 2017, regarde local à des rectifications conséquentes, surtout de 500 000 euros. Par la contrecoup, de nouvelles investigations, machination sur la ordre enthousiasme de 2013 à 2019, dévoilent des études frauduleuses opérées par Patrice Tacita. Durant sept années consécutives, il s’est soustrait au émoluments de l’taxe sur le faveur, de la TVA, de la participation paysanne des usines, de la tribut d’cabane, de la tribut paysanne.

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